Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Mars 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Rafaledessences.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Identification du vendeur
Nom : C2ER Sylvie Ricci
Nom commercial : Rafaledessences
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 20 Avenue Jean Rostand
60000 Beauvais
Email : rafaledessences@gmail.com
Numéro SIRET : 502 293 939 00059
L'activité de Mme Ricci Sylvie est régie par les dispositions du contrat d'appui au projet d'entreprise.
Loi N* 2003-721 du 1 er août 2003 dont C2ER assure la gestion du 01/12/25 au 31/05/26.
Il est précisé aux utilisateurs du site Rafaledessences l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2. Produits
La boutique Rafaledessences propose des créations artisanales :
bijoux en pierres naturelles
bijoux fantaisie
accessoires artisanaux (porte-clés, marque-pages, etc.)
Les produits sont réalisés à la main.
Les pierres naturelles peuvent présenter des variations de couleur, de forme ou d’aspect, ce qui rend chaque bijou unique.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Pour les micro-entreprises :
TVA non applicable – article 293B du CGI
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Rafaledessences se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client passe commande sur la boutique en ligne.
La commande est validée lorsque :
le paiement est accepté
le client reçoit un email de confirmation
Rafaledessences se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec un client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur la plateforme Shopify.
Les données bancaires ne sont jamais accessibles au vendeur.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délai de préparation : 2 à 5 jours ouvrés
Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination.
Rafaledessences ne peut être tenue responsable des retards imputables aux services de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
non porté
non utilisé
dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.
8. Produits défectueux
Si un produit arrive endommagé ou présente un défaut, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception.
Une solution sera proposée : échange ou remboursement.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Rafaledessences (textes, images, créations, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
12. Contact
Pour toute question concernant une commande :
Rafaledessences
Email : rafaledessences@gmail.com